MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.casinofactory.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site www.casinofactory.fr est édité par :

  • Dénomination : BRUNO LAMOUR EI (Entrepreneur Individuel)
  • Nom commercial : CASINO FACTORY
  • Activité : Prestations de services dans le domaine d’activités récréatives et de loisirs – Animations d’activités ludiques (animations casino pour événements : mariages, soirées d’entreprise, anniversaires, etc.)
  • SIREN : 450 145 958
  • SIRET : 450 145 958 00028
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR06450145958
  • Adresse : 206 rue Doesbern, 62400 LOCON (Hauts-de-France)
  • Téléphone : 06 49 55 58 53
  • Email : contact@casinofactory.fr

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Lamour, en qualité de représentant légal de l’entreprise.

Contact : contact@casinofactory.fr

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU SITE

Le responsable du site est Monsieur Bruno Lamour.

ARTICLE 4 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (appel gratuit)
  • Site internet : www.ovhcloud.com

ARTICLE 5 – CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le site a été conçu et réalisé par :

  • Nom : Jean-Baptiste Lavisse
  • Nom commercial : Omerialis
  • Activité : Création de sites web

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenus du site

L’ensemble des éléments constituant le site www.casinofactory.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, photographies, sons, données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Bruno Lamour / CASINO FACTORY ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bruno Lamour, conformément aux articles L.122-4 et L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Marques et logos

Le nom CASINO FACTORY ainsi que le logo associé sont des éléments distinctifs de Bruno Lamour. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 7 – CRÉDITS

7.1 Crédits photographiques

  • Photographies : Bruno Lamour
  • Banques d’images : Freepik, iStock by Getty Images, Pixabay, Pexels

7.2 Conception du site

  • Création et développement : Jean-Baptiste Lavisse / Omerialis

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Informations diffusées

Les informations fournies sur le site www.casinofactory.fr le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. CASINO FACTORY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

8.2 Disponibilité du site

CASINO FACTORY s’efforce de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique. CASINO FACTORY ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

8.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CASINO FACTORY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

ARTICLE 9 – COOKIES

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Il permet au site de mémoriser des informations sur vous ou vos préférences pour faciliter votre navigation.

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du site et des cookies de gestion du consentement.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CASINO FACTORY s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@casinofactory.fr
  • Par courrier : BRUNO LAMOUR EI – CASINO FACTORY – 206 rue Doesbern, 62400 LOCON

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

BRUNO LAMOUR EI

CASINO FACTORY

www.casinofactory.fr